v      Règlementation

Depuis l'Antiquité, les produits chimiques ont été décrits comme sources de troubles sur la santé humaine, les mineurs étant les premières victimes rapportées par les récits historiques.

Le développement de l'industrialisation à la fin du XIXème siècle, a vu la multiplication des maladies et des accidents professionnels liés au risque chimique. Ainsi, la législation relative aux produits chimiques est apparue en France à cette période dans le but premier de préserver la santé des ouvriers, exposés en première ligne, avec la mise en place du droit du travail. L’une des premières action gouvernementale fut la publication du décret du 15 octobre 1810 sur les manufactures et ateliers insalubres, incommodes ou dangereux, il fut suivi de la loi du 19 décembre 1917, puis de l'actuelle législation des installations classées, issue de la loi 76-633 du 19 juillet 1976. Ce risque lié aux produits chimiques s'est depuis progressivement étendu aux consommateurs qui en utilisent de plus en plus dans notre société actuelle et donc y sont de plus en plus exposés. Au début des années 60, le scandale lié à l’utilisation d’un médicament, le thalidomide, a fortement influencé le développement de la réglementation. Ce médicament, donné aux femmes enceintes pour favoriser notamment leur sommeil et éviter les nausées, a induit la naissance de nombreux enfants atteints de phocomélie (atrophie des membres). Cette catastrophe a conduit les états à renforcer leur réglementation sur les essais préalables à la mise sur le marché des médicaments d’abords puis de façon plus élargie cette réglementation s’est étendue à l’ensemble des produits chimiques commercialisés. Ainsi, aujourd’hui il existe trois grandes influences réglementaires au niveau mondial. La première est américano-canadienne et est soumise aux exigences des organisations gouvernementales représentées par la FDA (Food and Drug Administration) et l’EPA (Environmental Protection Agency), la seconde est européenne et est soumise aux exigences réglementaires édictées par l’Union Européenne sous la forme de Directives et de Règlements, et la troisième est sino-japonaise. Cependant, on observe une volonté de mondialisation et d’harmonisation des réglementations existantes qui devrait logiquement aboutir dans l’avenir à une réglementation unique et mondiale.

Ainsi, actuellement, en Europe, il faut considérer notamment les directives et règlements suivants :

-          Directive n° 67/548/CEE du 27/06/67 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses et ses adaptations,

-          Directive 1999/45/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses et ses adaptations,

-          Directive 98/8/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides et ses adaptations,

-          Règlement (CE) N° 1907/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 décembre 2006 et ses adaptations (Dit Règlement REACH),

-          Règlement (CE) N° 1272/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 et ses adaptations (Dit Règlement CLP).

De plus, il faut prendre en compte les réglementations nationales. Ainsi, devant la difficulté de mise en œuvre de la directive biocide (98/8/CE), des modalités nationales transitoires existent.